Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission mensuelle des pièces justificatives des dépenses par le régisseur
Résumé Le régisseur envoie les preuves des dépenses payées à l'ordonnateur chaque mois.
Le régisseur remet à l'ordonnateur pour transmission au comptable public assignataire, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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