JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 17 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu la demande de changement de nom des cotyles à insert à double mobilité CORIN en MOBILIT de la société CORIN France en date du 21 octobre 2021 ;

Vu la demande de la société CORIN France de radier trois références d'inserts relatives au cotyle double mobilité « CORIN », qui ne sont plus commercialisées, actuellement inscrites sur la LPP sous le code 3187370 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 décembre 2021 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des trois références susmentionnées et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP), avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation desdites références, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les trois références susmentionnées d'inserts relatives au cotyle double mobilité sans ciment « CORIN »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prise en charge des cotyles à insert à double mobilité de la société CORIN France

Résumé L'article met à jour la liste des produits de la société CORIN France qui seront remboursés jusqu'en 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », la rubrique « Société CORIN France (CORIN) » est remplacée comme suit :
«

| | Société CORIN France (CORIN) | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3171601| Hanche, double mobilité, CORIN, MOBILIT, standard, cupule non cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM642 ; HDM644 ; HDM646 ; HDM648 ; HDM650 ; HDM652 ; HDM654 ; HDM656 ; HDM658 ; HDM660 ; HDM662
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. | |3107425| Hanche, double mobilité, CORIN, MOBILIT, à pattes, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, à ancrage renforcé par pattes, MOBILIT de la société CORIN France.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM748 ; HDM750 ; HDM752 ; HDM754 ; HDM756 ; HDM758 ; HDM760 ; HDM762 ; HDM764 ; HDM766 ; HDM768
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. | |3117932|Hanche, double mobilité, CORIN, MOBILIT, à pattes et crochet, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, à ancrage renforcé par pattes et crochets, MOBILIT de la société CORIN France.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM848 ; HDM850 ; HDM852 ; HDM854 ; HDM856 ; HDM858 ; HDM860 ; HDM862 ; HDM864 ; HDM866 ; HDM868
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026.| |3167893| Hanche, double mobilité, CORIN, MOBILIT, cupule à cimenter.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM542 ; HDM544 ; HDM546 ; HDM548 ; HDM550 ; HDM552 ; HDM554 ; HDM556 ; HDM558 ; HDM560
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. | |3187370| Hanche, double mobilité, CORIN, MOBILIT, insert diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 22,2 mm de la société CORIN France pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM142 ; HDM144 ; HDM146 ; HDM148 ; HDM150 ; HDM152 ; HDM154 ; HDM156 ; HDM158 ; HDM160 ; HDM162
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. | |3145130| Hanche, double mobilité, CORIN, MOBILIT, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société CORIN France pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM248 ; HDM250 ; HDM252 ; HDM254 ; HDM256 ; HDM258 ; HDM260 ; HDM262 ; HDM264 ; HDM266 ; HDM268
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026. |

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de références de cotyles à insert à double mobilité

Résumé L'article retire trois références de cotyles pour la société CORIN France.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société CORIN France (CORIN) », dans la nomenclature du code 3187370, les références HDM164 ; HDM166 ; HDM168 sont supprimées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté dans leurs domaines et le publier officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech