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Arrêté du 13 mars 2002

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Article 2

Le CEND examine la cohérence des actions du ministère de la défense au regard des exigences de sécurité nucléaire et des impératifs opérationnels, industriels et financiers. Il présente au ministre de la défense des avis et recommandations concernant ces actions, de sa propre initiative ou à celle du ministre.
Dans ce but, il examine notamment :

  • les questions de politique nucléaire soumises à la décision du ministre ;
  • l'application de la politique de sécurité nucléaire de la défense, en particulier dans les domaines de l'organisation et de la réglementation. Il évalue les effets de cette politique ;
  • l'incidence de toute évolution des principes fondamentaux de la sûreté nucléaire sur l'emploi opérationnel des forces ;
  • l'adéquation des moyens du ministre de la défense aux exigences de sécurité nucléaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2019

Créé le 25 mars 2002 · Abrogé le 21 octobre 2019

Le CEND examine la cohérence des actions du ministère de la défense au regard des exigences de sécurité nucléaire et des impératifs opérationnels, industriels et financiers. Il présente au ministre de la défense des avis et recommandations concernant ces actions, de sa propre initiative ou à celle du ministre.
Dans ce but, il examine notamment :

  • les questions de politique nucléaire soumises à la décision du ministre ;
  • l'application de la politique de sécurité nucléaire de la défense, en particulier dans les domaines de l'organisation et de la réglementation. Il évalue les effets de cette politique ;
  • l'incidence de toute évolution des principes fondamentaux de la sûreté nucléaire sur l'emploi opérationnel des forces ;
  • l'adéquation des moyens du ministre de la défense aux exigences de sécurité nucléaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance