Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Un conseil de l'exploitation nucléaire pour les activités nucléaires intéressant la défense, dénommé conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND), est créé auprès du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 octobre 2019

Créé le 25 mars 2002 · Abrogé le 21 octobre 2019

Un conseil de l'exploitation nucléaire pour les activités nucléaires intéressant la défense, dénommé conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND), est créé auprès du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance