Arrêté du 17 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2018

Source : Légifrance