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Suppression des règles d'aide à la modernisation des débits de tabac
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 17 octobre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Aide à la transformation des débits de tabac
Arrêté du 17 octobre 2018
Arrêté du 17 octobre 2018
Art. Annexe 2
Arrêté du 17 octobre 2018
Arrêté du 28 avril 2017 (Ab)
Liste des équipements et travaux éligibles à l'aide à la modernisation des débits de tabac
Arrêté du 28 avril 2017 · art. 1 (Ab)
Conditions pour demander une aide à la modernisation d'un débit de tabac
Arrêté du 28 avril 2017 · art. 2 (Ab)
Rôle du directeur des douanes dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 28 avril 2017 · art. 3 (Ab)