Arrêté du 17 octobre 2017

Article 1

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Article 1

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade de directeur hors classe à l'issue de la sélection par voie d'examen professionnel, prévue au 1° de l'article 15 du décret n° 2005-532 modifié du 24 mai 2005 susvisé, est égale à deux tiers du nombre total des promotions annuelles.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2017

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Promotions au grade de directeur hors classe

Résumé. Deux tiers des promotions au grade de directeur hors classe se font par examen professionnel.

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade de directeur hors classe à l'issue de la sélection par voie d'examen professionnel, prévue au 1° de l'article 15 du décret n° 2005-532 modifié du 24 mai 2005 susvisé, est égale à deux tiers du nombre total des promotions annuelles.

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En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017

Source : Légifrance