Arrêté du 17 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade de directeur hors classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, prévue au 2° de l'article 15 du décret n° 2005-532 modifié du 24 mai 2005 susvisé, est égale à un tiers du nombre total des promotions annuelles.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2017

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Promotion des directeurs hors classe

Résumé. Un tiers des promotions annuelles de directeurs hors classe se fait par inscription à un tableau d'avancement.

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade de directeur hors classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, prévue au 2° de l'article 15 du décret n° 2005-532 modifié du 24 mai 2005 susvisé, est égale à un tiers du nombre total des promotions annuelles.

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En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017

Source : Légifrance