Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai d'avis du Centre international d'études pédagogiques
Résumé. Le délai pour rendre un avis passe de deux mois à quarante-cinq jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2009Art. 2 : Délai d'avis pour les diplômes étrangers en artisanat
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 2