Article 3
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « de quarante-cinq jours ».
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JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Article 3
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Version 1
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « de quarante-cinq jours ».