Arrêté du 17 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général des entreprises et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2017 · Dernière version le 3 août 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des entreprises et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le Centre international d'études pédagogiques par France Education international.

En vigueur du samedi 4 novembre 2017 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance