En vigueur depuis le 4 novembre 2017 · Dernière version le 3 août 2020
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur général des entreprises et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.