Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations pour les qualifications professionnelles
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent consulter le CIEP pour vérifier la reconnaissance des diplômes étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1 : Vérification des diplômes étrangers pour les artisans
→ Version 2
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- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1