Article 6
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994 (n° 1867), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'avenant n° 59 relatif à la fixation des TEGA et RMH, conclu le 18 avril 2017 (BOCC 2017/27), à ladite convention collective.
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