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Arrêté du 17 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols pour une société

Résumé. Un arrêté autorise une société à effectuer des vols non réguliers partout dans le monde et des vols réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne interrégionale express,

Arrête :

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Extension des autorisations de vols pour une société aérienne

Résumé. La société peut désormais effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur plusieurs liaisons spécifiques jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorisations de services aériens

Résumé. Les liaisons aériennes non réguliers de passagers, courrier et fret sont autorisées jusqu'à des dates spécifiques pour certaines destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3