Arrêté du 17 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les informations traitées concernent le NIR, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, prestations et avantages sociaux perçus.
Le NIR, les noms et prénoms sont détruits dès la validation par l'INSEE des fichiers reçus par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Les données anonymisées sont conservées cinq ans.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2016

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Destruction des données personnelles après validation

Résumé. Les données personnelles comme le NIR et les noms sont détruites après validation par l'INSEE, mais les données anonymisées sont gardées pendant cinq ans.

Les informations traitées concernent le NIR, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, prestations et avantages sociaux perçus.
Le NIR, les noms et prénoms sont détruits dès la validation par l'INSEE des fichiers reçus par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Les données anonymisées sont conservées cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2016

Source : Légifrance