En vigueur depuis le 23 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agrafe pour les attentats de 2016
Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle agrafe pour les attentats de 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.