Arrêté du 17 octobre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Création d'une agrafe pour les attentats de 2016

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle agrafe pour les attentats de 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

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