Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2016

Art. 6

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Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes

Résumé. Les paquets de cigarettes affichent désormais des avertissements sanitaires combinés avec des messages et des images, couvrant 65% de la surface.

A modifié les dispositions suivantes :

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