Arrêté du 17 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'ambassadeur de France à Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'ambassadeur de France à Madagascar

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'ambassadeur de France à Madagascar concernant la gestion financière des centres culturels.

L'ambassadeur de France à Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance