Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « Madagascar » :
« Le montant de l'encaisse du régisseur est fixé à 60 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 70 000 euros. »

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Modification des plafonds financiers pour le centre culturel français à Madagascar

Résumé. Un arrêté modifie les règles financières pour le centre culturel français à Madagascar, en fixant des plafonds pour l'argent liquide et en banque.

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « Madagascar » :
« Le montant de l'encaisse du régisseur est fixé à 60 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 70 000 euros. »

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