Arrêté du 17 octobre 2016

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2016 rend ses règles applicables à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance