Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2016
Résumé. Un article de 2021 change les règles d'un article de 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2016Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2016Art. 10