JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 9

Article 9

Les régisseurs choisis parmi le personnel de l'établissement sont désignés par le chef de l'établissement public local d'enseignement maritime avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.


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Version 1

Les régisseurs choisis parmi le personnel de l'établissement sont désignés par le chef de l'établissement public local d'enseignement maritime avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.