JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le tableau A « Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2013 :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------------------------| | Remplacer : | | | | Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative | 2 | 110 | | Par : | | | | Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative | 1 | 110 | |Expert de haut niveau auprès du directeur de l'information légale et administrative chargé de l'innovation, du développement et de la stratégie| 1 | 90 |


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Version 1

Le tableau A « Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2013 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Remplacer :

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative

2

110

Par :

Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative

1

110

Expert de haut niveau auprès du directeur de l'information légale et administrative chargé de l'innovation, du développement et de la stratégie

1

90