Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux données fiscales
Résumé. L'arrêté étend l'accès aux données fiscales aux agents des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2011Art. 3 : Traitement des données fiscales des professionnels
→ Version 2 : Extension des agents habilités à accéder aux données fiscalesArrêté du 4 avril 2011Art. 6 : Accès et journalisation des données fiscales
→ Version 2 : Extension des destinataires des données
→ Version 2 : Extension des agents habilités à accéder aux données fiscalesArrêté du 4 avril 2011Art. 6 : Accès et journalisation des données fiscales
→ Version 2 : Extension des destinataires des données
- Arrêté du 4 avril 2011Art. 3, Art. 6