Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux données fiscales
Résumé. L'arrêté étend l'accès aux informations fiscales aux agents des douanes pour leurs missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2010Art. 2 : Utilisation de données patrimoniales pour le contrôle fiscal
→ Version 2 : Extension de l'accès aux données patrimonialesArrêté du 13 octobre 2010Art. 6 : Accès aux informations fiscales réservé aux agents habilités
→ Version 2 : Extension des destinataires des informations
→ Version 2 : Extension de l'accès aux données patrimonialesArrêté du 13 octobre 2010Art. 6 : Accès aux informations fiscales réservé aux agents habilités
→ Version 2 : Extension des destinataires des informations
- Arrêté du 13 octobre 2010Art. 2, Art. 6