Arrêté du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2012 confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche d'en assurer l'exécution.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance