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Arrêté du 17 octobre 2012

Annexes

Abrogé29 avril 2015
Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012

NATURE DE L'AVANCEMENT
de niveau

TAUX APPLICABLE
pour l'année 2013

TAUX APPLICABLE
pour l'année 2014

Au 2e niveau de la catégorie I 9 % 8 %
Au 2e niveau de la catégorie II 9 % 8 %
Au 2e niveau de la catégorie III 9 % 8 %
Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012

CATÉGORIE CONCERNÉE

TAUX APPLICABLE
pour l'année 2013

TAUX APPLICABLE
pour l'année 2014

De catégorie V en IV 5 % 5 %
De catégorie IV en III 5 % 5 %
De catégorie III en II 5 % 5 %

Abrogé depuis le mercredi 29 avril 2015

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 28 avril 2015

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II