Arrêté du 17 octobre 2012

Article Annexe I

Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012

NATURE DE L'AVANCEMENT
de niveau

TAUX APPLICABLE
pour l'année 2013

TAUX APPLICABLE
pour l'année 2014

Au 2e niveau de la catégorie I 9 % 8 %
Au 2e niveau de la catégorie II 9 % 8 %
Au 2e niveau de la catégorie III 9 % 8 %

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 29 avril 2015

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 28 avril 2015