Arrêté du 17 octobre 2012

Annexe I

Créé le 15 janvier 2013 · En vigueur depuis le 23 novembre 2019

TYPOLOGIES D'OVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS

Relevés de prix
13 à 16 kg 16 à 19 kg 19 à 22 kg Plus de 22 kg
Etat d'engraissement Conformation Prix moyen Effectif Poids fiscal moyen Prix moyen Effectif Poids fiscal moyen Prix moyen Effectif Poids fiscal moyen Prix moyen Effectif Poids fiscal moyen
2 (Ciré) U
R
O
3 (Couvert) U
R
O
4 (Gras) U
R
O

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 février 2014 au vendredi 22 novembre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2013art.

En vigueur du mardi 15 janvier 2013 au lundi 3 février 2014