MÉTHODE D'INDIVIDUALISATION DES PRIX POUR LES ANIMAUX ACHETÉS EN LOT
1. Définitions
Achat en lot : achat de plus d'un animal issu du même fournisseur avec un prix d'achat identique pour plusieurs typologies du lot sur le document d'achat pour la semaine S.
Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur. Le cas échéant, ce prix global est ajusté, conformément au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2012, pour inclure les frais de transport des animaux et pour exclure les taxes, cotisations et montants supplémentaires.
Grille d'individualisation des prix : c'est l'outil qui permet à l'opérateur d'individualiser les prix des animaux par typologie. Il s'agit :
-de la grille commerciale interne à l'entreprise pour la semaine S, lorsqu'une telle grille existe à des fins d'achat d'animaux à la tête par l'opérateur. Cette grille doit être complète, c'est-à-dire comprendre un prix différencié pour chacune des 36 typologies d'ovins de moins de douze mois prévues par la grille figurant à l'annexe I du présent arrêté.
-à défaut d'une grille commerciale interne, de la grille de cotation nationale publiée par FranceAgriMer pour la semaine S-1.
Prix global théorique : prix global du lot calculé à partir des typologies composant le lot et de la grille d'individualisation des prix.
Facteur de correction : prix global d'achat/ prix global théorique.
Saisie partielle et saisie totale : les animaux ayant fait l'objet d'une saisie partielle ou totale, sur la base de l'établissement du certificat de saisie de denrées animales ou d'origine animale établi par les services vétérinaires de l'abattoir, ne sont pas intégrés dans la remontée des données dès lors que le poids saisi est précisé sur le document.
2. Méthode
L'opérateur établit la composition du lot par typologie (effectif et poids moyen par typologie) à partir des résultats d'abattage.
Dans le cas où le lot comprend des animaux qui sont exclus de la transmission (saisies totales et partielles ou typologies hors champ), le prix global d'achat, l'effectif et le poids sont diminués des valeurs de prix, d'effectif et de poids correspondant aux animaux exclus. Le prix des animaux exclus peut être calculé en utilisant le prix moyen d'un animal du lot (prix global d'achat/ nombre d'animaux composant le lot).
L'opérateur affecte à chaque typologie du lot le prix déterminé pour cette même typologie figurant sur la grille d'individualisation des prix. A partir des différents prix unitaires ainsi déterminés et des effectifs et poids moyens mentionnés plus haut, il obtient un prix global théorique du lot.
Si le prix global théorique est différent du prix global d'achat, un facteur de correction unique doit être appliqué à chacun des prix déterminés pour chaque typologie du lot. Le facteur de correction, exprimé avec quatre décimales après la virgule, est le rapport du prix global d'achat sur le prix global théorique.
A des fins de contrôles, l'opérateur est tenu de conserver les grilles commerciales internes et le facteur de correction utilisé pour chacun des lots pendant une durée de deux ans. En outre, l'opérateur doit être en mesure de communiquer la composition des lots achetés pour justifier de la cohérence des prix transmis chaque semaine.