Arrêté du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe figurant à l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé (Aides financières pour les agents en cas de restructuration) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe figurant à l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé (Aides financières pour les agents en cas de restructuration) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2012

Source : Légifrance