Arrêté du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2014, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 (Prime de résultats pour les agents contractuels) du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 (Prime de résultats pour les agents contractuels) susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI

MONTANT DE RÉFÉRENCE

Directeur

Classe supérieure

13 500 €

Classe normale

11 000 €

Chargé de mission

Classe supérieure

9 500 €

Classe normale

9 000 €

Assistant technique et administratif

Classe supérieure

8 000 €

Classe normale

7 500 €

Secrétaire

Classe supérieure

6 500 €

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Fixation des montants de référence des primes de résultats

Résumé. À partir de 2014, les primes de résultats pour différents emplois sont fixées à des montants spécifiques.

A compter du 1er janvier 2014, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 (Prime de résultats pour les agents contractuels) du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 (Prime de résultats pour les agents contractuels) susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI

MONTANT DE RÉFÉRENCE

Directeur

Classe supérieure

13 500 €

Classe normale

11 000 €

Chargé de mission

Classe supérieure

9 500 €

Classe normale

9 000 €

Assistant technique et administratif

Classe supérieure

8 000 €

Classe normale

7 500 €

Secrétaire

Classe supérieure

6 500 €

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

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