Arrêté du 17 octobre 2012

Article 3

Créé le 20 octobre 2012

A compter du 1er janvier 2014, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI

MONTANT DE RÉFÉRENCE

Directeur

Classe supérieure

13 500 €

Classe normale

11 000 €

Chargé de mission

Classe supérieure

9 500 €

Classe normale

9 000 €

Assistant technique et administratif

Classe supérieure

8 000 €

Classe normale

7 500 €

Secrétaire

Classe supérieure

6 500 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012