Arrêté du 17 octobre 2012

Article 1

Créé le 20 octobre 2012

Les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI

MONTANT DE RÉFÉRENCE

Directeur

Classe supérieure

12 000 €

Classe normale

10 000 €

Chargé de mission

Classe supérieure

8 500 €

Classe normale

8 000 €

Assistant technique et administratif

Classe supérieure

7 000 €

Classe normale

7 000 €

Secrétaire

Classe supérieure

6 500 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012