Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des bureaux de vote dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté crée un bureau de vote central et un bureau de vote spécial au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile pour organiser les élections et gérer les votes des personnels concernés.
A modifié les dispositions suivantes :