Arrêté du 17 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2011

Art. 2

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Création des bureaux de vote dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté crée un bureau de vote central et un bureau de vote spécial au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile pour organiser les élections et gérer les votes des personnels concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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