Arrêté du 17 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2008.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État précise que son vice-président doit s'assurer de son application et qu'il prend effet à partir du 1er octobre 2008.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance