JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 2

Article 2

Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
ligne joignant les points :
49° 10' 03'' N, 007° 27' 07'' E - 49° 06' 15'' N, 007° 23' 46'' E ;
49° 08' 08'' N, 007° 18' 47'' E,
puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :
49° 10' 03'' N, 007° 27' 07'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales :

ligne joignant les points :

49° 10' 03'' N, 007° 27' 07'' E - 49° 06' 15'' N, 007° 23' 46'' E ;

49° 08' 08'' N, 007° 18' 47'' E,

puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :

49° 10' 03'' N, 007° 27' 07'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.