L'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte modifié et l'arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte sont abrogés.
Arrêté du 17 octobre 2007
Article 15
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Article 15
L'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte modifié et l'arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte sont abrogés.
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