Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°253 du 31 octobre 2007
Article 1
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Version 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.