JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Enghien-les-Bains est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorency (Val-d'Oise).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Enghien-les-Bains est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorency (Val-d'Oise).