JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Margency et de Soisy-sous-Montmorency, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Eaubonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorency (Val-d'Oise).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Margency et de Soisy-sous-Montmorency, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Eaubonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorency (Val-d'Oise).