JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Montmorency est transférée à la trésorerie d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Montmorency est transférée à la trésorerie d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).