Arrêté du 17 octobre 2006

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers », à l'effet de signer :

  • pour la plate-forme « exécution des dépenses », les correspondances, les actes administratifs, dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions, contrats et mandats de dépenses ;
  • pour le « back-office comptabilité des ressources humaines », dans le cadre des normes et règles en vigueur, tous documents et correspondances relatifs au fonctionnement administratif de cette unité, à l'exception des mandats de dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers », à l'effet de signer :

  • pour la plate-forme « exécution des dépenses », les correspondances, les actes administratifs, dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions, contrats et mandats de dépenses ;
  • pour le « back-office comptabilité des ressources humaines », dans le cadre des normes et règles en vigueur, tous documents et correspondances relatifs au fonctionnement administratif de cette unité, à l'exception des mandats de dépenses.

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