Article 5
Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :
- les mandats de paiement ;
- les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
- les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.
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