Arrêté du 17 octobre 2006

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :

  • les mandats de paiement ;
  • les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
  • les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :

  • les mandats de paiement ;
  • les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
  • les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.

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