Arrêté du 17 octobre 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I. - Délégation est donnée à :
M. Louis Quétier, directeur adjoint, directeur des « back-offices » ;
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
Mme Kim Le Van, directrice d'études, responsable du service « administration et gestion »,
à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices », dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers » ;
  • M.
Dominique Tissot, directeur d'études, responsable du service « maîtrise d'ouvrage ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Tissot, délégation est donnée à Mme Bénédicte Guyot
  • Damilleville, directrice d'études ;
  • Mme Soizick Mazoué, directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiement ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à Mme Valérie Gasparetto, directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiement », et à M. Roland Dieu, receveur
  • percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux » ;
  • Mme Claire Fiorucci, directrice d'études, chargée de mission au département « investisseur », responsable du pôle Organisation et procédures.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Fiorucci, délégation est donnée à Mme Martine Pelletier, directrice d'études ;
- Mme Martine Madouas, directrice d'études, responsable de la mission « suivi des risques opérationnels et conventions ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Délégation est donnée à :
M. Louis Quétier, directeur adjoint, directeur des « back-offices » ;
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
Mme Kim Le Van, directrice d'études, responsable du service « administration et gestion »,
à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction dite des « back-offices », dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable des « back-offices frais généraux et comptabilités de 1er niveau de l'établissement public et pour compte de tiers » ;
  • M.
Dominique Tissot, directeur d'études, responsable du service « maîtrise d'ouvrage ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Tissot, délégation est donnée à Mme Bénédicte Guyot
  • Damilleville, directrice d'études ;
  • Mme Soizick Mazoué, directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiement ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à Mme Valérie Gasparetto, directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiement », et à M. Roland Dieu, receveur
  • percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux » ;
  • Mme Claire Fiorucci, directrice d'études, chargée de mission au département « investisseur », responsable du pôle Organisation et procédures.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Fiorucci, délégation est donnée à Mme Martine Pelletier, directrice d'études ;
- Mme Martine Madouas, directrice d'études, responsable de la mission « suivi des risques opérationnels et conventions ».

Historique des versions

Source : Légifrance