L'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifé ainsi qu'il suit :

I. - Les 2°, 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Pour le régime social des indépendants : cadre de niveau III, catégorie B, relevant de la convention collective nationale du régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, cadre administratif de niveau I et responsable technique de niveau I relevant de la convention collective nationale du régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales ou cadre niveau E relevant de la convention collective nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ».

II. - Les 5° et 6° deviennent respectivement les 3° et 4°.