I. - Au premier alinéa de l'article 4 du 25 septembre 1998 susvisé, avant la référence : « R. 121-1, 5° ou 6° » sont insérées les références : « L. 611-6, L. 611-14, L. 611-15 » et après la référence : « R. 225-6 » sont insérés les références et mots : « R. 611-9, R. 611-15 à R. 611-17, R. 611-53 à R. 611-57, R. 611-60, ainsi que des articles abrogés ».

II. - Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié susvisé, la référence : « R. 611-15 » est remplacée par les références : « R. 611-9, R. 611-17 ».