JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 3

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les g, h et i du 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« g) Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants, ou son représentant, et deux autres représentants de la caisse nationale précitée désignés par son directeur général ; ».
Le j du 3° devient le h du 3°.
II. - Aux c, d et e du 4°, les mots : « des caisses de base de » sont remplacés par les mots : « relevant d'une convention collective du régime de ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les g, h et i du 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« g) Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants, ou son représentant, et deux autres représentants de la caisse nationale précitée désignés par son directeur général ; ».

Le j du 3° devient le h du 3°.

II. - Aux c, d et e du 4°, les mots : « des caisses de base de » sont remplacés par les mots : « relevant d'une convention collective du régime de ».