JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Les emplois de direction des organismes relevant du régime social des indépendants visés à l'article R. 111-1 ; »
II. - Les 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5°.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Les emplois de direction des organismes relevant du régime social des indépendants visés à l'article R. 111-1 ; »

II. - Les 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5°.