L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).
Arrêté du 17 octobre 2005
Article 18
Historique des versions
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).