JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 19

Article 19

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse).