Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Baudrémont, Courcelles-en-Barrois, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Koeur-la-Grande et Koeur-la-Petite (Meuse), et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Commercy (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).
Arrêté du 17 octobre 2005
Article 17
Historique des versions
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Baudrémont, Courcelles-en-Barrois, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Koeur-la-Grande et Koeur-la-Petite (Meuse), et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Commercy (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).